Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du professionnel
nouveau nez
Louis Boisset / Entrepreneur Individuel
Adresse : 25 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil
SIRET : 99246024600018
Immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 992 460 246
Email : louis@nouveau-nez.fr
Téléphone : 06.73.72.77.74
Titulaire d’une petite licence à emporter.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
● Les prestations de conseil en vin
● La constitution et gestion de cave
● L’organisation de dégustations
● Le conseil pour événements
● La vente éventuelle de vins
Les services et produits sont destinés exclusivement à des clients particuliers.
Article 3 – Prestations de conseil
Les prestations comprennent notamment :
● Définition du profil de dégustateur
● Recommandations personnalisées
● Plan de constitution de cave
● Accompagnement sur une durée déterminée
● Dégustations à domicile
Les modalités précises sont définies dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.
Le professionnel est tenu à une obligation de moyens.
Article 4 – Vente de vins
Dans le cadre de certaines missions, Nouveau Nez peut, à la demande du client, procéder à l’achat et à la fourniture des vins sélectionnés.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les vins étant des produits vivants, des variations naturelles liées au millésime, aux conditions de stockage ou à l’évolution en bouteille ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Avertissement
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Pour que le vin reste un plaisir, consommez le avec modération. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En souscrivant à nos services, vous vous engagez donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la souscription.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Si applicable : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les prestations font l’objet d’un devis préalable. Les prix des vins sont communiqués avant validation de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
● Lien de paiement sécurisé (Qonto)
● Virement bancaire
● Tout autre moyen précisé au devis
Un acompte peut être demandé, notamment pour les commandes de vins.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception de l’acompte.
Le solde est payable selon les modalités indiquées sur la facture.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’un contrat est conclu à distance.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
● Aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du client
● Aux biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à : louis@nouveau-nez.fr
Article 8 – Annulation
Toute annulation d’une prestation doit être notifiée par écrit.
● En cas d’annulation avant engagement de frais : remboursement possible.
● En cas d’achats déjà engagés (notamment commande de vins) : l’acompte pourra être conservé à hauteur des frais réellement engagés.
Article 9 – Livraison et conservation des vins
Les conditions de livraison sont définies au moment de la commande.
À compter de la livraison, la responsabilité de la bonne conservation des vins incombe au client.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de conditions de stockage inadaptées (température excessive, exposition à la lumière, humidité insuffisante, etc.).
Article 10 – Responsabilité
Nouveau Nez intervient en tant que conseiller indépendant. La responsabilité du professionnel ne saurait être engagée pour :
● Les décisions finales prises par le client
● L’évolution naturelle des vins
● Toute modification du produit indépendante de la volonté du vendeur
La responsabilité est limitée au montant de la prestation ou de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les recommandations, supports écrits, documents et analyses remis au client demeurent la propriété intellectuelle de nouveau nez.
Ils ne peuvent être diffusés ou reproduits sans autorisation écrite.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français. Le client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.